Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"ASSOCIATION LES AMIS DE GEORGE
SAND"
Article 2 : Cette association a pour but
:
de mieux faire connaître
l'oeuvre, la vie et la personnalité de GEORGE SAND à
travers son époque et ses contemporains,
- de publier régulièrement un
bulletin,
- d'appuyer toutes initiatives susceptibles
d'encourager les travaux sur l'illustre écrivain,
- de contribuer à toutes
célébrations et manifestations à sa
mémoire,
- d'encourager la bonne garde de tous
souvenirs la concernant.
Article 3 - Siège social :
Le siège est fixé
au
MUSÉE DE LA VIE ROMANTIQUE,
16 rue Chaptal, 75009 PARIS.
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration ; la
ratification par la plus proche assemblée
générale ordinaire sera nécessaire.
Article 4 - Membres & cotisations :
Le montant des dons, cotisations et
droits d'entrée éventuels déterminant la
qualité des membres de l'association fait l'objet, chaque
année, d'une décision du conseil d'administration qui
est soumise à la ratification de la plus proche
assemblée générale ordinaire.
L'association se compose de :
- Membres actifs, ayant pris l'engagement de
verser annuellement une somme d'un montant
déterminés comme il vient d'être dit et
participant à la vie de l'association,
- Membres de soutien : ayant versé
à l'Association une somme d'un montant
déterminé comme il vient d'être dit,
supérieur à celui qui est demandé aux membres
actifs.
- Membres bienfaiteurs : ayant fait don
à l'Association de sommes égales ou
supérieures à un montant déterminé
comme il vient d'être dit, supérieur à celui
qui est demandé aux membres de soutien.
- Membres d'honneur : désignés
par le Conseil d'Administration, indépendamment de tout
versement de cotisation ou de don, soit pour les services
exceptionnels qu'ils auront rendus à l'Association, soit
pour leur notoriété ou la qualité de leurs
oeuvres littéraires ou artistiques, étant
naturellement précisé leur rapport avec l'objet
poursuivi par l'Association dans le cadre défini par
l'art.2 ci-dessus.
Certaines autres catégories de membres
peuvent être déterminées par le règlement
intérieur, s'il en existe un . En l'absence de
règlement intérieur, la détermination d'autres
catégories de membres est du ressort du conseil
d'administration, sous réserve de ratification par la plus
proche assemblée générale ordinaire.
Article 5 - Radiations :
La qualité de membre se perd
par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le
conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant
été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 6 : Les ressources de l'association
comprennent :
- les cotisations de ses membres,
- les droits d'entrée
éventuels,
- les concours qui pourraient lui être
accordés (dons et legs),
- les subventions de l'Etat et des
collectivités publiques.
- le produit de la contribution
perçue, s'il y a lieu, à l'occasion de
manifestations, de services ou de fournitures non compris dans le
montant de la cotisation.
Article 7 - Conseil d'Administration
:
L'association est dirigée par un
conseil de membres de l'association, élus pour deux
années par l'assemblée générale
ordinaire. Les membres du conseil sont rééligibles. Nul
ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un
président, d'un secrétaire général, d'un
trésorier et, s'il y a lieu, d'un ou plusieurs
vice-présidents, d'un ou plusieurs secrétaires
généraux adjoints, d'un trésorier adjoint, d'un
ou plusieurs membres choisis en raison de leurs compétences ou
pour des missions particulières.
Un ou plusieurs présidents d'honneur
peuvent être élus. Ils sont membres de droit du
bureau.
Le conseil étant renouvelé
chaque année par tiers, la première année, les
membres sortants sont désignés par le sort. Le conseil
détermine les tiers sortants des années suivantes.
En cas de vacance, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin soit à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés, soit par anticipation et à tout
moment, selon les dispositions du règlement intérieur,
s'il en existe un, ou sur décision du conseil d'administration
ou du bureau et ratification par la plus proche assemblée
générale ordinaire.
Le conseil d'administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement
de l'association ; il est par conséquent habilité
à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du
ressort d'une assemblée générale.
Article 8 - Réunion du Conseil
d'Administration :
Le conseil d'administration se réunit
une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président,
ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Article 9 - Assemblée
Générale Ordinaire :
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association, à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se réunit au moins une fois
par an, sur convocation du conseil d'administration, à une
époque déterminée par le règlement
intérieur, s'il en existe un. Sous cette réserve, la
détermination de la date de l'assemblée
générale ordinaire annuelle est du ressort du conseil
d'administration.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le Président, assisté des
membres du bureau, préside l'Assemblée. Après
avoir rappelé l'ordre du jour, il dresse le rapport moral de
l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée générale ordinaire, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Article 10 - Assemblée
Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la
moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire,
selon les dispositions établies par le règlement
intérieur, s'il en existe un. En l'absence de règlement
intérieur ou pour toutes les formalités non
spécifiquement traitées par le règlement
intérieur au titre de l'assemblée
générale extraordinaire, celle-ci obéit aux
formalités prévues par l'article 9 des présents
statuts.
Article 11:
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 12 - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers au moins des membres présents ou
représentés à l'assemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu aux légataires désignés par le
Règlement Intérieur de l'Association. À
défaut de dispositions spécifiques du Règlement
Intérieur ou d'existence des légataires
y-désignés, ou en cas de renonciation de la part
desdits légataires, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.